Procédure prud’homale ,conséquences ?

Sujet initié par François, il y a 3 jours - 483 vues

Objet : Demande d'éclaircissements concernant la procédure prud'homale et le comportement de la partie adverse .

MAITRE ,

Je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement
économique , mes demandes de dommages-intérêts ainsi que la régularisation des salaires non versés selon mes calculs .

La partie
défenderesse s'etant manifestée le jour de la première audience en désignant un avocat, ce qui a entraîné un renvoi à deux
mois, avec un délai d'un mois pour lui transmettre nos conclusions par avocat
interposé , ce qu'il a effectué dans les temps impartis .

À ce jour, et à 9 jours de la seconde audience , il apparaît que la partie adverse ne vous a toujours pas remis ses conclusions , du moins a notre conseil .

Je souhaiterais donc avoir votre avis sur les points suivants :

1. L'audience peut-elle se tenir normalement malgré l'absence de conclusions de la partie défenderesse dans les délais ?

2. Le bureau peut-il statuer et instruire l'affaire sur la base de nos seules pièces et demandes, compte tenu de ce manquement procédural ?

3. La partie adverse peut-elle être condamnée aux dépens ou faire l'objet d'une quelconque sanction pour ce dysfonctionnement ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage et reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Veuillez agréer, MAITRE, l'expression de mes salutations distinguées.
l
Merci de vos réponses.